
Situation juridique du cannabis en France (au 25 septembre 2026)
- L'usage illicite de stupéfiants, dont le cannabis, est un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende ; l'action publique peut être éteinte par une amende forfaitaire de 200 euros (150 euros minorée, 450 euros majorée) (article L3421-1 du code de la santé publique)
- La détention, le transport, l'acquisition ou la cession illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende ; le texte ne prévoit aucune quantité tolérée pour un usage personnel (article 222-37 du code pénal)
- La production illicite de stupéfiants est punie de vingt ans de réclusion criminelle ; seule la culture des variétés de chanvre autorisées est licite (article 222-35 du code pénal)
- Chanvre et CBD : seules les variétés inscrites au catalogue dont la teneur en THC n'excède pas 0,30 % peuvent être cultivées et commercialisées, les extraits de chanvre et les produits qui les intègrent ne dépassent pas 0,30 % de THC, la vente de plants et le bouturage sont interdits (article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2021) ; l'interdiction de vendre les fleurs et feuilles brutes a été annulée (Conseil d’État, 29 décembre 2022, n° 444887)
- Cannabis médical : la loi prévoit des médicaments à base de cannabis conformes à des spécifications pharmaceutiques et réservés à certaines indications thérapeutiques (article L5121-1, 4° du code de la santé publique), après une expérimentation autorisée au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024 (article 43 de la loi n° 2019-1446)
- Le HHC, le HHCO et le HHCP sont classés comme stupéfiants depuis le 12 juin 2023, classement confirmé par le juge (Conseil d’État, 7 mars 2025, n° 475367) ; le H2-CBD et le H4-CBD l'ont été en 2024 (Conseil d’État, 6 juin 2025, n° 494779)
« Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le plan de généralisation des contrôles à toutes les denrées alimentaires contenant du CBD et l'analyse qui le sous-tend, à supposer qu'elle soit susceptible de recours, ont seulement pour effet, dans l'immédiat, de mettre fin à la délivrance de nouvelles attestations de déclaration de denrées alimentaires contenant du CBD. Si le plan de contrôle mentionne en outre le retrait de la vente des produits et compléments alimentaires contenant du CBD, il n'a pas, par lui-même, un tel effet. »
Cette synthèse s’appuie sur les textes et la jurisprudence de la base de données juridique Europaius. Elle ne constitue pas un conseil juridique.
Situation juridique: En France, le HHC (hexahydrocannabinol) est classé comme stupéfiant depuis le 12 juin 2023. En République tchèque, le HHC est une substance psychotrope inscrite à l'annexe 4 du règlement gouvernemental nařízení vlády č. 463/2013 Sb. Sa production, sa vente, son offre et sa détention sans autorisation sont illégales. Des substances apparentées comme le HHCP, le HHCH (HHC-C6), le HHC-C8 et le HHCB sont des substances psychoactives répertoriées par le nařízení vlády č. 11/2025 Sb. et ne peuvent être utilisées qu'à des fins de recherche. Le HHC est également interdit en Allemagne, en Pologne, en Slovaquie, aux Pays-Bas, en Bulgarie et en Roumanie, et dans de nombreux autres pays de l'UE il est aussi une substance contrôlée. Cet article a une vocation exclusivement informative.
HHC : qu'est-ce que c'est ?
Le HHC (hexahydrocannabinol) est un cannabinoïde semi-synthétique. Il n'est présent qu'à l'état de traces dans la plante de cannabis ; le HHC des produits était donc obtenu par conversion chimique d'autres cannabinoïdes, le plus souvent du CBD extrait du chanvre. Il est étroitement apparenté au THC et a des effets psychoactifs.
Le HHC n'est ni une variété de plante ni un caractère génétique. Aucune variété de cannabis n'en produit en quantité notable : il n'existe donc ni « génétique HHC » ni « graines HHC », et le HHC n'est pas un objet de collection.
Structure moléculaire et propriétés chimiques
Le HHC est obtenu par hydrogénation : des atomes d'hydrogène sont ajoutés à la double liaison de la molécule de THC, ce qui la rend plus résistante à l'oxydation. Le procédé donne deux stéréoisomères, le 9R-HHC et le 9S-HHC. Le HHC a été préparé pour la première fois dans les années 1940 par le chimiste américain Roger Adams, par hydrogénation du THC.
Le HHC lui-même n'a pas d'arôme caractéristique. Les profils terpéniques décrits pour les « fleurs de HHC » provenaient du chanvre auquel du HHC avait été ajouté.
Recherche, effets et risques
Le HHC n'a pas été autorisé comme médicament, et ses effets comme sa sécurité n'ont pas été suffisamment étudiés. Il agit sur l'organisme de manière comparable au THC.
- Effets psychoactifs: le HHC peut modifier la perception, l'attention et le temps de réaction. Ne conduisez pas après en avoir consommé.
- Composition inconnue: les produits au HHC étaient fabriqués par conversion chimique sans contrôle pharmaceutique ; leur teneur réelle et les éventuels résidus de fabrication n’étaient pas vérifiés.
- Tests de dépistage: la consommation de HHC peut entraîner un test positif au THC.
- Effets indésirables signalés: somnolence, bouche sèche, anxiété, vertiges ou accélération du rythme cardiaque.
Aspects légaux et réglementaires
Le HHC ne relève pas d'une « zone grise » et n'est pas une alternative légale au cannabis. En France, il est classé comme stupéfiant ; en République tchèque, c'est une substance psychotrope au sens du nařízení vlády č. 463/2013 Sb., et les substances apparentées du nařízení vlády č. 11/2025 Sb. ne peuvent pas être utilisées en dehors de la recherche. Cela vaut aussi pour les produits issus du chanvre industriel.
Sous quelles formes le HHC était vendu
Avant son interdiction, le HHC était surtout vendu sous forme de cartouches pour vaporisateur, de haschich additionné de HHC et de fleurs de chanvre sur lesquelles du HHC avait été appliqué. En France, en République tchèque et dans les autres pays cités, tous ces produits sont aujourd'hui illégaux.



